Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CHIFART

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de stickers personnalisés conclues sur le site https://chifart.com entre la société Chifart et ses clients.

Article 2 - Commandes
Toute commande passée sur le site https://chifart.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Chifart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Paypal ou tout autre mode de paiement proposé lors de la commande. Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés après validation du paiement. Chifart ne peut être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis par le transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les designs fournis par le client.

Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://chifart.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Chifart. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 8 - Données personnelles
Chifart s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur lors de la création de son compte client ou pour les besoins du paiement de la commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Article 9 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.